SUCCESSIONS, PARTAGE ET DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE
Mes compétences en droit patrimonial de la famille sont variées.
Grâce à mon expérience de notaire, je dispose d’une réelle connaissance théorique et pratique permettant un accompagnement efficace et personnalisé.
J’accompagne mes clients dans les problématiques patrimoniales liées à la famille, qu’elles surviennent à l’occasion d’une succession, d’une séparation, d’un partage ou dans le cadre de la transmission du patrimoine.
- Successions : ouverture et règlement des successions, identification et détermination des droits des héritiers, conflits entre héritiers, difficultés liées à l’indivision successorale, contestation ou exécution des dispositions testamentaires, recel successoral
- Partages successoraux : liquidation et partage amiable ou judiciaire, désaccords entre cohéritiers, attribution des biens, licitation et vente des biens indivis
- Indivisions : sortie d’indivision, partage des biens, vente d’un bien indivis, comptes entre indivisaires, créances et dépenses exposées pour le bien indivis, financement inégal du bien et indemnité d’occupation
- Donations et libéralités : donations simples, donations-partages, rapport et réduction des libéralités, contestation des libéralités et respect de la réserve héréditaire
-Divorce et séparation : liquidation et partage du patrimoine, règlement des intérêts patrimoniaux des époux, partage des biens immobiliers, créances entre époux et règlement des difficultés patrimoniales entre concubins
-Régimes matrimoniaux : analyse et liquidation des régimes matrimoniaux, changement de régime matrimonial, détermination des droits de chacun lors de la dissolution du régime
Transmission du patrimoine : accompagnement dans la préparation et la sécurisation de la transmission du patrimoine familial, anticipation des difficultés successorales et organisation de la transmission ;
DROIT DES PERSONNES
Mes compétences concernent plus particulièrement la capacité juridique et le droit de la filiation.
Ces matières supposent une connaissance approfondie du droit de la famille dans tout son ensemble. En plus d’accomplir les formalités administratives, je vous apporterai des conseils juridiques personnalisés (choix d’un régime de protection juridique adapté, utilité, conséquences civiles et fiscales d’une adoption …)
J’accompagne les particuliers dans les démarches et procédures relatives à la protection des personnes et à leur situation familiale, avec une attention particulière portée à la protection de leurs droits et de leurs intérêts.
Protection des majeurs : tutelle, curatelle, sauvegarde de justice, habilitation familiale et mandat de protection future
Protection du patrimoine des personnes vulnérables : accompagnement dans les décisions ayant des conséquences personnelles ou patrimoniales et dans les démarches nécessaires à la protection de leurs intérêts
Filiation : établissement ou contestation de la filiation, recherche ou contestation de paternité, reconnaissance de paternité et possession d’état
Adoption : accompagnement dans les procédures d’adoption et les démarches relatives à l’établissement du lien de filiation
Protection des mineurs : accompagnement dans les situations nécessitant la protection des intérêts personnels ou patrimoniaux de l’enfant
Droits de la personne et état civil : accompagnement dans les démarches et procédures relatives à l’état des personnes et à l’exercice de leurs droits.
DROIT IMMOBILIER PATRIMONIAL
En tant qu’ancienne notaire, j’ai traité de nombreux dossiers en droit immobilier (ventes de maisons, terrains à bâtir, mises en copropriété, rédaction de baux, avant-contrats…) et j’accompagne mes clients dans ce domaine à la fois au niveau juridique (consultations, conseils, expertises…) qu’au niveau judiciaire (représentation en justice).
En ma qualité de médiatrice, j’encourage la résolution des conflits par la voie amiable (procédure participation, transactions, médiation conventionnelle …).
Mes compétences :
-Acquisition et vente immobilière : accompagnement et sécurisation des opérations, analyse des avant-contrats, compromis et difficultés pouvant survenir avant ou après la vente
-Patrimoine immobilier familial : acquisition ou détention d’un bien immobilier en couple ou en famille, conséquences patrimoniales d’une séparation et règlement des droits de chacun
-Successions et immobilier : règlement des droits des héritiers sur les biens immobiliers, difficultés liées à l’indivision successorale, attribution ou vente des biens dépendant de la succession
-Difficultés entre propriétaires : litiges relatifs à la propriété, aux servitudes, à la mitoyenneté ou à l’usage d’un bien immobilier
-Copropriété : accompagnement dans les difficultés liées aux droits et obligations des copropriétaires et aux litiges relatifs à la propriété ou à l’usage des parties communes et privatives
-Baux : accompagnement et conseil dans les relations entre bailleurs et locataires et dans les difficultés liées à l’exécution du bail.
